Conditions d'utilisation

1. Rôles des administrateurs cantonaux

1.1. Généralités

Ce document indique les conditions d’utilisation du logiciel IBA-VS permettant de saisir et gérer l'inventaire des bâtiments du Canton du Valais.

1.2 Logiciel de gestion et accessibilités

Le canton attribue les comptes et les rôles des personnes en charge de la gestion du patrimoine bâti dans les communes. L’administrateur cantonal à la vue globale du système, il gère l’ensemble des comptes utilisateurs, il attribue les différents rôles (autorisation d’accès dans les paramètres du système) et valide le classement des objets recensés. Dans certains cas, il peut aussi gérer des inventaires ou saisir des fiches pour des communes. En outre, il dispose de la vue générale de l’avancement des travaux d'inventaire du bâti.

L’administrateur communal est le référent. Il peut saisir les inventaires, créer, éditer, corriger des fiches pour sa commune et une fois celles-ci terminées, les soumettre au canton pour obtenir une validation de leur classement. Pour optimiser son travail d’inventaire, l’administrateur communal peut aussi créer des comptes pour des partenaires (personnel interne, architectes, géomètres) et attribuer des rôles pour la saisie des inventaires. L’administrateur cantonal reste son référent.

1.3. Droits et propriété des données

Les données et tous les droits, notamment le droit de propriété et le droit d'auteur restent en possession du Canton du Valais.

2. Charte utilisateur cantonal ou communal

Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a le devoir de s’informer des règles de sécurité générales et propres au site auprès du Service cantonal des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA). A son niveau, il a aussi la charge de contribuer à la sécurité générale en respectant les règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage. L’utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation ou leur détournement.

• il doit assurer la maîtrise de ses informations et il est responsable des droits qu’il donne aux autres utilisateurs ; il lui appartient d’avoir une copie de ses données à sa disposition,
• il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu’il peut constater,
• il choisit des mots de passe sûrs et gardés secrets qu’en aucun cas il ne doit communiquer à des tiers.
• il ne doit pas utiliser ou essayer d’utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité,
• il ne doit pas tenter de modifier, copier ou détruire des données dont il n’a pas la responsabilité, sauf autorisation explicite,
• il ne doit pas quitter son poste de travail ni ceux en libre-service sans se déconnecter ou le verrouiller,

3. Principes de gestion et d’attribution des mots de passe

La connexion à l’outil de gestion du patrimoine bâti se fait par internet au travers de l’url suivant: https://www.iba-vs.ch Une fois l’écran affiché les champs spécifiques permettent la saisie du login de l'utilisateur et du mot de passe associé. Lors de sa première connexion l'utilisateur devra le changer immédiatement.

3.1 Ouverture ou réouverture de compte

Un mot de passe initial est attribué à la création de chaque compte ainsi que lors de la réouverture d'un compte fermé. Après des erreurs de mot de passe celui-ci est bloqué.

3.2 En cas de perte du mot de passe ou de mot de passe bloqué

Si l’utilisateur perd son mot de passe courant, il doit contacter sa personne de référence (Canton ou Commune) pour demander la réinitialisation du mot de passe afin d’en recevoir un nouveau aléatoire qui lui sera alors notifié par courriel (comme lors de l'ouverture de son compte).

3.3 Comment changer votre mot de passe courant ?

Quelle que soit la machine, vous pouvez changer votre mot de passe à tout moment en accédant au menu « Actions -> Profil »

A noter :
Il sera toujours possible, en cas de nécessité, de contacter le support utilisateurs pour demander une remise à zéro du mot de passe.

3.5 Règles de constitution des mots de passe

Les mots de passe doivent comporter un minimum de 8 caractères dont au min. une majuscule et un chiffre.

Les mots de passe ne doivent pas non plus contenir plus de deux fois consécutives le même caractère et ne doivent pas être composés de mots issus de dictionnaires, ni de combinaisons triviales (1234, azerty, …).

3.6 Rappel sur la sécurité du compte

Chaque compte est strictement personnel. L'accès d'une personne non autorisée via l'un de ces comptes entraîne dès sa découverte des mesures de protection immédiates pouvant aller jusqu'au blocage instantané du compte. Ne communiquez jamais votre mot de passe en clair dans un message électronique (assistance, secrétariat, etc) quel que soit le motif.

4. Bénéfice d'hébergement, veille technologique et sauvegardes

4.1 Haute connectivité

Le data center de l'hébergeur du site est situé à Genève. Le bâtiment dispose d'une connexion redondante avec les principaux opérateurs télécoms, garantissant ainsi une connectivité haut-débit sans interruption de service. Même en cas de panne chez un opérateur, l’accès au logiciel d'inventaire des bâtiments est garanti.

4.2 Sécurité maximale

La surveillance des bâtiments abritant le serveur est assurée par des systèmes et des procédures très stricts: personnel de sécurité sur le site, contrôles d'accès biométriques, détection de mouvements, etc... L'approvisionnement en énergie est garanti par une double distribution électrique et des systèmes redondants assurant la disponibilité en courant en cas de panne générale. Un système de détection et d'extinction d'incendie est également actif. Toutes ces mesures garantissent l'intégrité des données que nous hébergeons chez notre fournisseur de service Internet.

4.3 Hardware de qualité

Contrairement à certains hébergeurs discount, notre hébergeur n’utilise pas de matériel à bas coût pour augmenter ses marges. Leur parc de serveurs est constitué exclusivement de serveurs performants et fiables. Pour l'inventaire des bâtiments nous utilisons des serveurs dédiés.

4.4 Architecture redondante

La plupart des serveurs (MySQL, SMTP, POP/IMAP, DNS, etc..) sont redondants. Cela signifie qu'en cas de panne d'un de ces serveurs, un serveur miroir prend le relais pour éviter toute interruption.

4.5 Réseau de stockage doublement performant

Le réseau de stockage (SAN) permet d'avoir de meilleures performances des disques durs avec des accès aux données plus rapides, des systèmes plus stables et une charge moins importante sur nos serveurs.

5. Garanties et responsabilités

Le canton garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition des communes, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes, et que le logiciel et tous les éléments créés mis à la disposition des communes respectent les droits des tiers, et ne sont pas illicites. Les communes sont tenues, de manière générale, à une obligation de moyen. Le canton ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages indirects encourus par les communes ou un utilisateur (tels que perte d'exploitation, perte de données, etc.) causés par le mauvais fonctionnement du logiciel permettant l'inventaire des bâtiments.

Les communes sont responsables de toutes les données et informations saisies (description de l’objet, cadastre, images, etc…). La commune garantit l’exactitude et la véracité desdites données publiées dans le système et demeure responsable des conséquences découlant de toute falsification ou inexactitude à ce sujet.

6. Conditions d'utilisation des données

L’utilisation de ces données est réservée exclusivement au Canton du Valais et aux communes partenaires. L’utilisation des données par des tiers (bureaux d’ingénieurs, de géomètres ou d’informatique, partenaires, particuliers, etc est interdite). On entend, par utilisation, le transfert ou le fait de rendre accessible ses informations par le biais d’internet ou tout autres support sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données numériques ou de la documentation, ainsi que les données produites à partir de celles-ci.

Les données ne peuvent être modifiées à des fins internes et compilées avec d'autres données. Les parties de données qui sont couplées avec d'autres données restent soumises aux présentes conditions. L’utilisateur du logiciel de saisie et de gestion de l'inventaire des bâtiments s'engage à veiller à ce que les personnes non autorisées n'aient pas accès au logiciel et à ce que ses collaborateurs ne les utilisent pas à des fins personnelles ni ne les rendent accessibles à des tiers.

Validation des parties prenantes, les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

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